Mettre en place un D.O.O. en Serbie

Qu’est-ce qu’un DOO en Serbie?

Une société à responsabilité limitée en Serbie, društvo sa ograničenom odgovornošću, est une société dont le capital social minimum est de 100 RSD (moins de 1 euro), sans nombre maximum d’associés.

Exigences pour l’ouverture d’un DOO en Serbie

La première étape de l’ouverture d’un DOO en Serbie est de choisir un nom propre, le vérifier par Internet sur l’Agence des registres du commerce et de nommer un administrateur.

Un administrateur peut être désigné par les statuts ou le droit des sociétés. Le directeur peut être le fondateur ou même un travailleur à temps partiel s’ il est spécifié dans les statuts. Un formulaire OP avec sa signature comme une entreprise responsable doit être certifié. 

Lors du choix du principal domaine d’activité de la DOO, l’entrepreneur doit consulter la «loi sur la classification des activités d’affaires et sur le registre des catégories”. C’ est nécessaire parce que les approbations doivent être reçus par les autorités compétentes en fonction du domaine d’activité. Le capital social (minimum 100 RSD) peut être libéré avant ou après l’immatriculation, dans le délai fixé par l’acte constitutif. Les statuts contenant les informations ci-dessus doivent être légalisés. 

Un certain nombre de taxes doit être payé avant l’enregistrement de l’entreprise et de recevoir le numéro d’identification de l’entreprise. Ces taxes doivent être payées à l’Agence des registres du commerce serbe et l’Office statistique République.

Le processus d’enregistrement d’un DOO en Serbie

Le processus d’inscription doit obligatoirement être effectuée par voie électronique (depuis mai 2023), et aucun document original papier n’est à soumettre à la suite de l’application.

Avec le formulaire d’inscription, le fondateur doit déposer ce qui suit:

• – une preuve d’identité;
• – les articles signés de constitution;
• – une preuve de la banque attestant que le capital minimum a été depose;
• –  la décision de la nomination representative;
• – la signature autorisée.

Le fondateur doit préciser la façon dont il veut recevoir la décision relative fondateur (en personne ou par Internet). La décision est prêt pour la collecte dans un maximum de 5 jours si toutes les données présentées sont correctes. 

L’utilisation d’un sceau n’est plus obligatoire depuis octobre 2018, cette étape est donc facultative.

Le numéro fiscal (PIB) est attribué automatiquement lors de l’immatriculation auprès de l’APR. S’ il y a un seul administrateur de la procédure ne sera pas prendre plus de trois jours mais au cas où il y a plus, chacun d’eux doit être d’abord vérifié.

Le jour où la demande est remplie; un inspecteur est envoyé au bureau de l’entreprise et vérifie la décision de l’enregistrement et la base pour l’utilisation de cet emplacement comme siège.

Après avoir reçu le TIN (Taxpayer Identification Number), le DOO doit ouvrir un compte bancaire permanent, processus qui prend habituellement un jour.

La dernière étape de constitution d’une société à responsabilité limitée en Serbie est l’enregistrement de les contrats des travailleurs au Fonds pour l’emploi.

Nos agents de formation de l’entreprise en Serbie peuvent vous aider à établir une société à responsabilité limitée dans ce pays. Tout ce que vous avez à faire est de les contacter.